Legs pour les générations futures

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Le legs se distingue de la donation - qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable - car il ne prend effet qu'au décès, et il est révocable. Il s'en distingue aussi car il peut être universel, à titre universel ou à titre particulier.

Par ailleurs, le legs peut avoir un thème, un objet, une condition, un but ou une raison d'affectation qui devra être scrupuleusement respecté par le bénéficiaire du legs.

On peut léguer à une association, à condition qu'elle soit reconnue d'utilité publique ou qu'elle soit une association de bienfaisance.

 

Si vous souhaitez faire un legs à notre association, notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter notre conseil.